Qui dit été dit climatisation, pas si vite. Installer un climatiseur dans un immeuble à appartements peut s'avérer plus compliqué qu'il n'y paraît: c'est une voie d'interdictions à surmonter. Cependant, une fois la législation en vigueur connue, la route est en descente. Étudions les règles ensemble.
«Ma liberté s'arrête là où commence celle des autres» : pour ceux qui vivent en copropriété, cette fameuse phrase se traduit par une série de limites et de réglementations souvent insurmontables. Cependant, lorsque les températures atteignent une trentaine de degrés et, surtout dans les villes du nord et les communes éloignées de la mer, l'air devient clair, la nécessité de respirer et d'installer un climatiseur dans une copropriété ne laisse pas d'autre choix: on en a besoin, etc.
Attendez, nous devons d'abord commencer par les bases. Tout d'abord, il est bon de vérifier les règlements de la commune de résidence: y a-t-il des limitations et des restrictions? De plus, il est nécessaire d'étudier la position du climatiseur - l'impact sur l'esthétique de la copropriété peut représenter un obstacle important. Et le code civil ? Ok, ne panique pas.
Une fois que vous connaissez les règles en vigueur et les règlements de copropriété, la route est en descente. Pour éviter des amendes ou des avertissements de la part des copropriétés (qui pourraient se plaindre de la proximité excessive du système par rapport à la fenêtre, par exemple), il faut faire appel au bon sens et respecter une série de règles de base. Voyons-les ensemble.
Règle n ° 1: législation municipale
La plupart des restrictions qui limitent la discrétion des copropriétés, que ce soit en termes de luminaires, d'accessoires extérieurs ou de balcons, sont strictement liées à une question esthétique. La jurisprudence à ce sujet est claire: la décoration architecturale d'un bâtiment doit être respectée. Et ici le problème se pose. Aussi parce que les conflits de copropriété peuvent être à l'ordre du jour.
Parfois, il est difficile de comprendre ce que l'on entend par architecture et décoration: ce sont des termes qui naviguent dans une zone grise parsemée d'incertitudes et pleine d'attraits. La décoration architecturale, en effet, ne concerne pas seulement les murs extérieurs, mais s'étend également aux façades qui s'ouvrent sur des cours intérieures (oui, vraiment).
Il est donc bon de consulter le règlement municipal qui prévoit l'imposition de distances relatives au positionnement, la demande d'autorisations et de certificats de conformité. Attention: la proximité du centre historique est directement proportionnelle aux démarches bureaucratiques à franchir.
Climatiseur: et si la municipalité l'interdit?
Devant la loi on ne peut rien faire - c'est vrai, mais il est possible de se rabattre sur des alternatives qui font de l'été la saison que nous attendons tous, plutôt qu'une période à oublier. Si la commune, qui agit toujours pour sauvegarder l'harmonie et l'architecture des bâtiments, impose une interdiction absolue, il est possible de recourir au climatiseur monobloc . Ce dernier est simple à installer: juste un trou externe d'où sort la sortie d'air chaud de remplacement.
Règle n ° 2: règles de positionnement
Bien que le règlement de copropriété ne puisse interdire l'installation d'un climatiseur, sauf en cas de règlement préparé par le constructeur sur les actes d'achat ou de vote unanime des copropriétés, des litiges surviennent souvent. En effet, si la Municipalité interdit l'installation de climatiseurs sur les balcons, l'utilisation alternative de la construction sur le mur d'enceinte soulève des questions à considérer.
Conformément à l' art. 1101 cc , "L'usage par chaque copropriété de la chose commune et des parties communes est soumis à l'interdiction de modifier la destination de la chose commune, ainsi qu'à celle d'empêcher les autres participants de l'utiliser également selon leur droit, avec prééminence le respect de la première interdiction ne pouvant sauvegarder les intérêts de la copropriété que dans le respect de la destination actuellement imprimée sur le commun ".
En d'autres termes: c'est possible mais cela ne doit pas affecter la sécurité, le décorum (moins vous voyez, mieux c'est) et cela ne doit pas empêcher l'utilisation du droit par d'autres propriétaires.
Règle n ° 3: respecter les distances
Espacement : c'est une condition nécessaire (mais non suffisante) lors de l'installation d'un climatiseur dans une copropriété.
Comme mentionné, le consensus de l'assemblée n'est pas imposé par le règlement des copropriétés, cependant il est juste de s'assurer que l'élément extérieur respecte les distances, à la fois verticalement et perpendiculairement . En règle générale, la règle des trois mètres s'applique: en présence de vues directes et / ou obliques, le climatiseur doit être positionné à une distance de trois mètres , en dessous du seuil des fenêtres. Quant aux tuyaux, ils doivent être placés à un mètre.
Attention: ces mesures de sécurité ne s'appliquent pas aux climatiseurs amovibles et à ceux de petite taille.
Règle n ° 4: méthode d'installation
Savoir-faire et comment: fusionner. Oui, il y a aussi quelques précautions liées aux méthodes d'installation. Ne vous inquiétez pas: il s'agit souvent de petites conditions telles que la couleur de la façade du bâtiment ou des dispositions de positionnement spécifiques s'il est placé sur la façade principale.
Règle n ° 5: Code civil
À ne pas sous-estimer, le Code civil prévoit non seulement le placement de l'unité extérieure à trois mètres sous le seuil des fenêtres (ou balcon, ou terrasse) de l'étage supérieur, mais également la bonne canalisation de l' évacuation des eaux de condensation - il est appelé «effet de pluie» et est l'un des principaux sujets de litige (et problèmes) au sein d'un immeuble à appartements. Ce n'est pas tout: le Code civil prévoit en effet une interdiction de la pollution sonore . Par conséquent, vous devez vous assurer de ne pas faire de bruit gênant.
Climatiseurs en copropriété: la galerie d'images
Que faire (et ne pas faire) pour installer un climatiseur dans une copropriété conforme à la loi. Parcourez notre galerie et laissez-vous inspirer.
